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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)


Pour l'application des articles 26 et 28-7 du décret du 31 juillet 2020 susvisé et de l'article 3 du décret du 27 novembre 2025 susvisé, les emplois supérieurs hospitaliers mentionnés au 1°, 2° et 5° de l'article 1er du même décret sont classés en quatre niveaux constitués comme suit :


Niveaux des emplois

Emplois concernés

Premier niveau

- Emplois de groupe A et B mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé ;
- Emplois relevant du groupe C mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

Deuxième niveau

- Emplois de groupe D mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé ;
- Emplois de groupe E mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé ;
- Emplois de groupe F mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé ;
- Emplois de groupe G mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé.
- Emplois de groupe H mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé.

Troisième niveau

- Emplois de groupe I mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé ;
- Emplois de groupe J mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé.

Quatrième niveau

- Emplois de directeur des établissements mentionnés au 5° de l'article 1er du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé.