Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital)

L'arrêté du 9 mai 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 1 ^er est abrogé ;
2° A l'article 2, les mots : « mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 5 (3° à 6°) du code général de la fonction publique » ;
2° L'article 2 bis est modifié comme suit :
a) Le 1° est abrogé ;
b) Au 2°, les mots : « de ce même article 2, » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, » ;
c) Au 2°, la partie du tableau concernant les agents régis par les dispositions des décrets n° 2005-921 et n° 2020-959 est supprimée.