Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025.