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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241))


Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) : 57,51 % ;
- Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) : 28,41 % ;
- Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) : 14,08 %.