Le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 22 :
a) Au a du 1°, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;
b) Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Un officier de l'armée de terre, président du conseil ; »
2° Le 1° de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un officier servant au sein de la légion étrangère, détenant un grade plus élevé que celui du comparant le plus élevé en grade, président ; ».