L'article 11 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
b) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un officier supérieur, président ; »
2° Au 1° du II, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux ».