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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires)


Au II de l'article R. 4138-34, les mots : « mentionnés à l'article 1 er du décret du 24 juillet 1985 susvisé fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ».