Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires)

Au premier alinéa de l'article R. 4137-76, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » et les mots : « sur plus de deux des cinq noms correspondant à chacun des sièges » sont remplacés par les mots : « que sur un nom par siège ».