Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires)

L'article R. 4137-74 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Le second alinéa est supprimé.