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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires)


L'article R. 4137-70 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de carrière » sont supprimés ;
2° Le 1° est complété par les mots : « ou lieutenant de vaisseau » ;
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour les sous-officiers ou les officiers mariniers : commandant ou capitaine de corvette ; »
4° Au 3°, le mot : « colonel » est remplacé par les mots : « lieutenant-colonel ou capitaine de frégate » ;
5° Le 4° est complété par les mots : «, général de brigade aérienne ou contre-amiral » ;
6° Le dernier alinéa est complété les mots : «, un général de division aérienne ou un vice-amiral ».