L'article R. 4137-49 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Dans chaque force armée ou formation rattachée, » sont supprimés ;
2° Au b du 1°, après les mots : « un officier du même grade », sont insérés les mots : « et relevant de la même force armée ou formation rattachée » ;
3° Au 2° :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou un officier marinier » ;
b) Au b, après les mots : « Un sous-officier », sont insérés les mots : « ou un officier marinier » ;
c) Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Un sous-officier ou un officier marinier du même grade et relevant de la même force armée ou formation rattachée que le comparant et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade ; »
4° Au 3° :
a) Le a est complété par les mots : « ou un lieutenant de vaisseau » ;
b) Le b est complété par les mots : « ou un officier marinier » ;
c) Au c, après les mots : « Un militaire du rang du même grade », sont insérés les mots : « et relevant de la même force armée ou formation rattachée ».