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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Mme BERNARD (Carole, Marie, Annie), ayant pour nom d'usage BÉNÉTREAU-BERNARD, et de Mme PHILIPPON (Clara, Victorine, Christiane), ayant pour nom d'usage RIVIERE-PHILIPPON, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).