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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


La société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».