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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TISSERAND ANNE-LAURE, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mont-sous-Vaudrey (Jura), en remplacement de Mme BONIN (Chantal, Dominique, Elisabeth).