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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. JEANNE (Benoit))

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. JEANNE (Benoit))


M. Benoit JEANNE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2026.