Sont nommés :
COUR DE CASSATION
Conseillers :
Mme Sophie VALAY-BRIERE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-José BOU, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
M. Laurent GEBLER, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Valérie GEORGET, conseillère à la cour d'appel de Paris.