Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Nombre de postes

Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Fonction « Direction »
Gironde (33)
Bordeaux
1

Rhône (69)
Lyon
1

Haute-Vienne (87)
Limoges
1

Sous-total fonction « Direction »
3

Fonction « Sécurité des installations »
Essonne (91)
Auvers-Saint-Georges
2

Sous-total fonction « Sécurité des installations »
2

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Fonction « Direction »
Paris (75)
Paris
2

Sous-total fonction « Direction »
2

Fonction « Veille et sécurité des jeunes »
Paris (75)
Paris
3

Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »
3

Fonction « Sécurité des installations »
Paris (75)
Paris
2

Sous-total fonction « Sécurité des installations »
2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Fonction « Direction »
Gironde (33)
Gradignan
2

Sous-total fonction « Direction »
2

Fonction « Veille et sécurité des jeunes »
Gironde (33)
Gradignan
2

Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »
2

Fonction « Sécurité des installations »
Gironde (33)
Gradignan
1

Sous-total fonction « Sécurité des installations »
1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin

Fonction « Direction »
Savoie (73)
Cognin
2

Sous-total fonction « Direction »
2

Fonction « Veille et sécurité des jeunes »
Savoie (73)
Cognin
3

Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »
3

Fonction « Sécurité des installations »
Savoie (73)
Cognin
1

Sous-total fonction « Sécurité des installations »
1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Fonction « Direction »
Moselle (57)
Metz
2

Sous-total fonction « Direction »
2

Fonction « Sécurité des installations »
Moselle (57)
Metz
3

Sous-total fonction « Sécurité des installations »
3

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Fonction « Direction »
Paris (75)
Paris
2

Sous-total fonction « Direction »
2

Fonction « Veille et sécurité des jeunes »
Paris (75)
Paris
4

Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »
4

Total NAS services de l'Etat
34