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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2025)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2025)


En application de l'article R. 121-58 du code de l'énergie, à partir des déclarations faites en application de l'article R. 151-51 du même code, adressées en 2025 et portant sur l'année 2024, les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité qui reçoivent une dotation et le montant de cette dotation sont les suivants :


Gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité

Dotation

ÉNERGIE QUILLAN OCCITANIE

18 440,26 €

ENES SCHOENECK

59 043,65 €

OMEGA (ÉNERGIES & SERVICES) ROMBAS

102 751,32 €

RÉGIE COMMUNALE D'ÉLECTRICITÉ DE PIERREVILLERS

581,79 €

RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE FONTPEDROUSE

11 989,90 €

RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE LA CABANASSE

13 124,29 €

RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE MONT LOUIS

61,58 €

RÉGIE DU SYNDICAT D'ÉLECTRICITÉ DES COMMUNES DE ST QUIRC-CANTE-LISSAC-LABATUT

94 041,01 €

RÉGIE ÉLECTRICITÉ SUD-RÉOLE

1 527 693,02 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE DE BESSANS

24 120,43 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE DE CAPVERN

58 891,20 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE DE VILLARODIN-BOURGET

72 117,03 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE DE VILLAROGER

56 225,98 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE MUNICIPALE DE PRATS DE MOLLO LA PRESTE

98 759,95 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE MUNICIPALE ST LAURENT DE CERDANS

85 113,06 €

RÉGIE MUNICIPALE BAZAS ÉNERGIES

17 657,59 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE COUNOZOULS

5 666,97 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE DALOU

969,65 €

RÉGIE MUNICIPALE DE HOMBOURG-HAUT

51 138,65 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ D'ARIGNAC

2 451,95 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MARTRES TOLOSANE

173 706,59 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MAZÈRES

116 541,89 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MERCUS-GARRABET

17 675,40 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MERENS LES VALS

5 612,58 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MIRAMONT DE COMMINGES

25 445,11 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE SAVERDUN

120 302,08 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE VICDESSOS

18 998,18 €

RÉGIE SERVICES ÉNERGIE - SAINT ANDRÉ DE CORCY

255 489,42 €

S.I.C.A.E. DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

1 079 054,17 €

S.I.C.A.E. DE L'AISNE

3 004 195,09 €

S.I.C.A.E. DE PRÉCY-SAINT-MARTIN

607 979,61 €

S.I.C.A.E. DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS ET LIMITROPHES

156 352,97 €

S.I.C.A.E. DU CARMAUSIN

1 673 378,02 €

S.I.C.A.E. EST

2 206 868,31 €

S.I.C.A.E. OISE

730 749,37 €

S.I.C.A.P. PITHIVIERS

743 961,69 €

SIVOM ÉNERGIE PAYS TOY

99 967,56 €

SRD

19 547 201,86 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D 'ÉLECTRICITÉ DE LABERGEMENT-SAINTE-MARIE

7 702,86 €