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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries)


L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries est abrogé.