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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (inspection de l'armement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (inspection de l'armement))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les décisions mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code, pour les organismes de la direction générale de l'armement, à Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Françoise Lévêque, inspectrice de l'armement chargée de la sécurité du domaine biologique et chimique.