Article 9 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

L'article 6 de la décision du 26 mars 2025 susvisée est ainsi modifié :
Après les mots : « relevant de sa division », sont insérés les mots : « ainsi que de procéder à leur validation ».