Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne))

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher annexé au présent arrêté est approuvé.