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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))


L'arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : CPPE2528999A) est abrogé.