Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance »)

L'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 2 février 2026. »