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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Bowes Museum, Durham, Royaume-Uni ;
- Tate Britain, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- National Trust, Swindon, Royaume-Uni ;
- Konstakademien, Stockholm, Suède ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,


prêtés à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, organisateur de l'exposition « JARDINS DES LUMIÈRES (1750-1899). EXOTISME ET FANTAISIE » présentée au Grand Trianon, Versailles, du 5 mai 2026 au 27 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 avril 2026 au 25 octobre 2026.