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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025, hors Corse)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025, hors Corse)


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.