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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025, hors Corse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025, hors Corse)


Les coefficients de stabilisation, mentionnés à l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2025 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde sont les suivants :


Région

Coefficient stabilisateur

Grand Est

97,60 %

Nouvelle-Aquitaine

97,60 %

Auvergne-Rhône-Alpes

97,60 %

Normandie

97,60 %

Bourgogne-Franche-Comté

97,60 %

Occitanie

97,60 %

Hauts-de-France

97,60 %

Bretagne

97,60 %

Centre-Val de Loire

97,60 %

Ile-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

97,60 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

97,60 %

Guadeloupe

100,00 %

Guyane

100,00 %

Martinique

100,00 %

Mayotte

100,00 %

La Réunion

100,00 %