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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2025 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2025 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2025)


Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du II de l'article 125 de la loi de finances pour 2025 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2025 comme suit :


Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

354,02

15,08 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

168,74

7,19 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

387,07

16,49 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

180,46

7,69 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

572,22

24,37 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

685,11

29,18 %