Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le mercredi 26 novembre 2025 et par le Sénat dans sa séance du lundi 24 novembre 2025, cette commission est ainsi composée :
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Députés |
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Titulaires |
Suppléants |
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M. Kévin Mauvieux |
M. Philippe Lottiaux |
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M. Matthias Renault |
M. Daniel Labaronne |
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M. Charles Sitzenstuhl |
M. Aurélien Le Coq |
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M. Éric Coquerel |
M. Jacques Oberti |
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M. Philippe Brun |
Mme Eva Sas |
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M. Philippe Juvin |
M. Charles de Courson |
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M. Emmanuel Mandon |
N. |
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Sénateurs |
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Titulaires |
Suppléants |
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M. Claude Raynal |
Mme Marie-Carole Ciuntu |
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M. Jean-François Husson |
M. Laurent Somon |
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M. Jean-Raymond Hugonet |
M. Jean-Marie Mizzon |
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Mme Christine Lavarde |
M. Thierry Cozic |
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M. Vincent Delahaye |
M. Pascal Savoldelli |
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Mme Isabelle Briquet |
Mme Solanges Nadille |
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M. Marc Laménie |
M. Christian Bilhac |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dans sa séance du 26 novembre 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
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Président : |
M. Frédéric Valletoux |
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Vice-Président : |
M. Alain Milon |
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Rapporteurs |
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- à l'Assemblée nationale : |
M. Thibault Bazin |
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- au Sénat : |
Mme Élisabeth Doineau |
2. Réunion
Jeudi 27 novembre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025,
A 9 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e en salle A131 (commission des finances) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 19 h 30
Députés
Titulaires. - M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, M. Jérôme Guedj, Mme Joëlle Mélin, Mme Sandrine Rousseau, M. Frédéric Valletoux
Suppléants. - Mme Ségolène Amiot, Mme Camille Galliard-Minier, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Jean-Philippe Tanguy
Sénateurs
Titulaires. - M. Daniel Chasseing, Mme Élisabeth Doineau, Mme Pascale Gruny, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier, Mme Annie Le Houerou, M. Alain Milon
Suppléants. - Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno, Mme Monique Lubin, Mme Marie-Pierre Richer, M. Dominique Théophile