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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-47 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-47 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle GEODIS (SIREN : 442 930 939), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, à la mutuelle MUTAERO (SIREN : 776 950 610), dont le siège social est situé à Toulouse (31015 Cedex 6), 34, boulevard Riquet.