Article 3 AUTONOME (Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du directeur des mobilités routières - M. GELY (Jean-Renaud))

Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.