Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme MONTEL (Hélène, Germaine, Suzanne), ayant pour nom d'usage STACCHINI, de la résidence de Charly (Rhône) à la résidence de Vernaison (Rhône), est autorisé.