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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-1133 du 25 novembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1264-2 du code des transports)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-1133 du 25 novembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1264-2 du code des transports)


Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.