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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais s'y rapportant relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de gestionnaire valideur, à M. Arnaud CESSAC, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.