Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)
L'article 2 de l'arrêté du 3 février 2021 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2026.