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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire et autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire et autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHAUVET (Alison, Pierrette, Jeanine), de la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) à la résidence de Saillans (Drôme), est autorisé.