Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.