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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))


Il est mis fin aux fonctions de Mme MARCILLE (Anne, Karine, Marie), ayant pour nom d'usage GOMEZ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VINCENT (Christian, Marcel, Gaston) à la résidence de Draveil (Essonne).