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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


M. MOISAN (Damien, Bertrand, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Damien MOISAN, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).