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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


Il est mis fin aux fonctions de M. MOISAN (Damien, Bertrand, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).