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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SANDRINE BERTEL NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime), en remplacement de M. DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie).