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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELAMOTTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en vertu du présent arrêté.