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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELAMOTTE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en remplacement de M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul).