Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

La démission de M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul), commissaire de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est acceptée.