Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2025 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2025 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, l'arrêté du 10 avril 2020 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société RATP DEV Rail est abrogé.