Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2025 portant modification des conditions d'inscription du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2025 portant modification des conditions d'inscription du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », dans la rubrique « F- Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société ABBOTT France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 1194874 relatif au « forfait jour FREESTYLE LIBRE 2 PLUS, pour boucle semi fermée », la mention suivante :
« Le capteur a une durée d'utilisation de 15 jours soit une attribution d'au maximum 25 capteurs par an par patient »
est remplacée par :
« Le capteur a une durée d'utilisation de 15 jours soit une attribution de 25 capteurs par an par patient ».