Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2025 au 31 juillet 2026)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.