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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2025 au 31 juillet 2026)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2025 au 31 juillet 2026)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 2 juillet 2025 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production à l'exception de la mention « l'article 18 de » de l'article 2 de l'avenant.