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Article 1 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature))


Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Emmanuelle DAIRE, épouse DEROCQUE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 15 novembre 2025 pour une durée de six mois.