Article 1 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature))
Article 1 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature))
Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles : Mme Emmanuelle DAIRE, épouse DEROCQUE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 15 novembre 2025 pour une durée de six mois.