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Article 1 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. LEBRETON (Thomas))

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. LEBRETON (Thomas))


M. Thomas LEBRETON, magistrat du second grade, est élevé au premier grade, à compter du 1er septembre 2025.